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PREAMBULE
CGU Concernant les particuliers
(Conditions d'Utilisation révisées en date du 22/08/2013)
La Société MINYANIM propose sur les réseaux de communications électroniques un service d’information sur les synagogues existantes dans le monde ainsi qu’un service de création de « minyan » entre 10 personnes sur le lieu de leur choix (ci après le(s) "Service(s)") :
MINYANIM est un site de visualisation et de création de minyan à travers le monde, accessible à tous par internet, par téléphone mobile ou applications mobiles. La visualisation et la création de minyan personnel sur le Site MINYANIMM sont accessibles gratuitement après inscription du membre et d'autres fonctionnalités sont payantes pour les synagogues (option d’affichage des informations supplémentaires) ainsi que pour les sociétés désireuse d’exploiter notre espace à des fins publicitaires.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour participer à la création de Minyan et en étant Membre, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du service [nom du service]" située au bas de la page d'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par le membre au moment de sa souscription.
Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
"Minyan" : Dans le judaïsme, un minyan (en hébreu: מִנְיָן [minjan]; pl מִניָנִים minyanim [minjanim]..) Est le quorum de dix hommes adultes juifs requis pour les obligations de prières religieuses dont Chaahit, Minha, Arvit ainsi que pour repondre au Kaddich.
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant valablement souscrit une inscription ou bénéficiant d'un accès à l'un des Services.
"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux synagogues et aux sociétés déposant leur publicités.
"Sites" désigne, ensemble, le site MINYANIM accessible à l'adresse www.minyan.fr ou www.minyanim.com ainsi que les applications mobiles éditées par MINYANIM correspondant à l'un ou l'autre des Services.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation internet.
Pour être Membre, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société MINYANIM sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel des Sites. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (nom indiqué par le membre) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le membre avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de la Société MINYANIM ou de défaillance technique du ou des Services, le membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel du membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société MINYANIM contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société MINYANIM n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société MINYANIM.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, la Société MINYANIM désactive les comptes des Membres qui nous paraissent frauduleux ou ne répondant pas aux critères de déontologie du site MINYANIM.
Le terme déontologie fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques qui gèrent et guident l’activité du site MINYANIM. Ces normes, sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les modérateurs dans l’accomplissement de leur activité.
Par ailleurs, les photos utilisées par le membre sont validées par les modérateurs avant d’être diffusées sur le site MINYANIM.
Toute photo à caractères pornographiques, érotiques, blasphématoire, portant atteinte à un tiers de quelque sortes que ce soit sont automatiquement supprimés, MINYANIM se garde le droit de transférer les données informatiques aux autorités du pays du membre concerné et se portera partie civile en cas de plainte.
Toute personne inscrite pourra à tout moment se désinscrire du site MINYANIM sans préavis et sans conditions.
Une fois inscrit, le membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur MINYANIM à savoir, la visualisation des différents minyan dans le monde ainsi que la possibilité de créer son propre minyan à l’endroit de sont choix.
L'activité de la Société MINYANIM ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société MINYANIM n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Membres lorsqu'ils se connectent aux Sites ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres. La Société MINYANIM ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, la Société MINYANIM ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec d’autre Membre ou leur de la création d’un minyan ou que celui-ci se trouve. La Société MINYANIM dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres, sur les Services ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-Membres, suite à l'utilisation des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et surtout de contacter par avance l’organisateur du Minyan.
Dans ce cadre, la Société MINYANIM rappelle aux Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo du membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres par l'intermédiaire des Services.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Désinscription".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation.
Le membre a, de manière générale, pour obligation de :
- Vérifier que le lieu du minyan qu’il organise ne portera aucunement atteintes que ce soit physique, morale ou de quelque autre chose que ce soit sur les personnes membres ou non. Seul le membre « créateur » du minyan sera tenu pour responsable en de problème de quelque nature que ce soit survenu au cours de son minyan.
En effet certains pays ou régions du monde peuvent être considéré comme « à risque » pour l’intégrité physique ou morale de personne de confession juive et la société MINYANIM se dégage de toute responsabilités concernant les lieux de création de Minyan organisés par l’un des membres inscrit sur le site MINYANIM et ceux dans n’importe lieux que ce soit (pays, régions, villes, endroits publiques ou privés).
- Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société MINYANIM et des autres Membres.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société MINYANIM et par les autres Membres.
- Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à la Société MINYANIM et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
Le membre a pour Obligations Fondamentales de :
- Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
- Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à la Société MINYANIM doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
- Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre à la Société MINYANIM (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser les Services.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société MINYANIM se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Membres.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet des Services.
- Utiliser ses mots de passe et/ou nom du membre selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à la Société MINYANIM des données personnelles de ses proches. Le membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du membre, d'un courrier électronique de la part de la Société MINYANIM.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Désinscription", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société MINYANIM pourra supprimer définitivement le compte du membre concerné.
La Société MINYANIM respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet de déclarations auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL").
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par la Société MINYANIM et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par e-mail portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de la Société MINYANIM. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via les Services à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter des Services et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par e-mail de la part de la Société MINYANIM et/ou des partenaires de la Société MINYANIM en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ». Les droits et garanties des Membres respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur au 1er janvier 2013, la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne, la loi pour la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (articles L. 34-5 du Code des postes et des Communications Electroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, modifiée par la Directive 2009/136 du 25 novembre 2009.
Le membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il adhère au(x) Service(s), il participe à un concours, il répond à un sondage, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour utiliser les Services.
Les informations personnelles recueillies par la Société MINYANIM auprès de vous peuvent inclure, si vous les fournissez, votre nom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées bancaires, des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
La Société MINYANIM utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation des Sites afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par la Société MINYANIM des Services souscrits par le membre. Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique " vos traces " du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
Plus d'informations sont également disponibles dans notre Charte d'utilisation des cookies.
5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur les Sites ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.
5.3.3. La Société MINYANIM peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la Société MINYANIM, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société MINYANIM ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par la Société MINYANIM au membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l'autorisation de la Société MINYANIM.
Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.
Le membre concède à la Société MINYANIM une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société MINYANIM de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société MINYANIM et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.
Le membre autorise expressément la Société MINYANIM à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le membre et la Société MINYANIM. Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'utilisation des Services sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox
- la Société MINYANIM ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
Attention, pour une utilisation complète de nos Services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à nos sites pourrait ne pas être possible.
Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
La Société MINYANIM ne garantit pas que les Services soient utilisables si le membre utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.
La Société MINYANIM ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.
Dans ces conditions, la Société MINYANIM n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société MINYANIM ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société MINYANIM informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
7.2.1. Les informations fournies par un Membre à la Société MINYANIM doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société MINYANIM, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, notamment par l'article " Vie privée et protection des données du membre ", dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.
7.2.2. La Société MINYANIM ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs des Sites et/ou le membre lui-même. De même, la Société MINYANIM ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont la Société MINYANIM rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
La Société MINYANIM ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société MINYANIM ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société MINYANIM, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société MINYANIM de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société MINYANIM ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
7.2.3. La qualité des Services exigée tant par la Société MINYANIM que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la Société MINYANIM permet à tout Membre de lui signaler sur les Sites les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.
En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société MINYANIM, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Désinscription définitive " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.
7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de la Société MINYANIM serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société MINYANIM contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.
La Société MINYANIM n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur les Sites, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société MINYANIM étant exclue.
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société MINYANIM, sans frais notamment via la rubrique "Mon Compte" des Sites dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave du membre, la Société MINYANIM résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.
Comme indiqué à l'article 4 des présentes CGU, le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications pour smartphones. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par la Société MINYANIM (ex : iTunes pour l'achat d'une application iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de renouvellement propres à ces services ponctuels seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et la Société MINYANIM. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société MINYANIM et du membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
La Société MINYANIM pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur les Sites. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au membre :
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur les Sites.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation.
Société MINYANIM, Société Anonyme au capital social de 6130 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 804 752 665 établie le 24/09/2014. Les Sites sont hébergés sur les serveurs de la Société MINYANIM.
Pour toute question contacter la Société MINYANIM en remplissant le formulaire contact.
